Service Commun d'Urbanisme

Service Commun d'Urbanisme



La CCAS (Communauté de Communes Arve et Salève) et ses huit communes  membres ont décidé de créer un Service Commun d’Urbanisme (SCU) sur la base de conventions. Le SCU (Service Commun d’urbanisme) est entré en activité à la mi-octobre 2017.

Communauté de Communes Arve et Salève

Maison Cécile Boquet, 160 Grande Rue, 74930 Reignier

04.50.43.46.14 / https://urbanisme@arve-saleve.fr


Ses différentes missions sont :

L’instruction des demandes d’ADS (Autorisations du Droit des Sols) :
– certificats d’urbanisme ;
– permis de construire, d’aménager et de démolir ;
– déclaration de travaux ;
– autorisations spéciales ERP ;
– autorisations de travaux.

L’animation des commissions d’urbanisme une fois  par mois.

La vérification de la conformité des constructions et travaux.

L’assistance des communes dans les procédures contentieuses.

L’assistance des communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

La commune, quant à elle, conserve les prérogatives suivantes :

Elle réceptionne et enregistre les demandes d’Autorisations du Droit des Sols et les transmet au S.C.U.

Elle organise et accompagne les commissions d’urbanisme.

Le Maire signe et délivre, sous sa responsabilité, les arrêtés d’autorisations.

La commune gère les procédures contentieuses.

La commune procède à l’archivage des dossiers.