état civil

l'état civil

Délivrance des actes de naissance, mariage, décès

Afin d'obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous devez vous rapprocher de la commune de naissance, de mariage ou de décès, par courrier, ou pour certaines mairies en ligne via leur site internet. L’extrait d’acte vous sera adressé par courrier postal.

Si l’acte d'état civil qui vous intéresse a été établi par la Mairie de Monnetier-Mornex, vous pouvez en faire la demande, sur présentation d’une pièce d’identité à l'accueil ou par courrier.

 Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site : service public


Déclaration de naissance

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les cinq jours suivant l'accouchement. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. La naissance est déclarée par le père ou par un tiers selon la réglementation en vigueur muni des pièces suivantes:

- certificat établi par le médecin accoucheur

- livret de famille (enfants de parents mariés ou non)

- acte de reconnaissance (enfants de parents non mariés)

- pièce d’identité de la personne qui déclare

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site : service public


Mariage